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L'arbre et la règlementation

L'arbre en ville (Pépinières Minier)Arbre malmené, arbre à protéger… Mais comment s’y prendre ? La conscience et la connaissance du vivant, la « fibre » écologique, les règles de l’art ou tout simplement le bon sens… Mais est-ce suffisant ? Mes propos se tourneront vers les mesures de protection juridique et les règles pouvant préserver le patrimoine arboricole. Dans la « jungle » des textes, lois et autres jurisprudences, faisons le point sur les principales mesures en vigueur.


L’arbre en secteur public


Il n’existe pas de texte de loi précisant la distance minimale à respecter par les collectivités territoriales dans le cas où une plantation est réalisée sur l’espace public, à proximité d’une propriété privée. L’article 671 du Code civil qui détermine la distance minimale qui doit exister entre les arbres et la ligne séparative de deux propriétés voisines ne s’applique pas aux plantations faites sur les espaces publics riverains des propriétés privées, mais seulement aux arbresPalmier maltraité (C.Secq) plantés de part et d’autre de la limite de deux propriétés privées. Cependant, par souci de bonne gestion et de relations cordiales entre les collectivités territoriales et les propriétaires privés, il est recommandé de choisir avec discernement la distance d’implantation par rapport aux limites de propriétés, pour privilégier le développement harmonieux de l’arbre, tout en évitant les nuisances de cohabitation et conflits futurs. Cette distance sera déterminée en fonction des deux critères intimement liés qui sont l’espace disponible et l’essence adaptée. Le volume qu’occupera l’arbre lorsqu’il sera adulte (en port libre ou taillé avec les frais que cela engendre) doit impérativement être inférieur à l’espace disponible.

• Sur les routes nationales
L’État a le droit de faire des plantations à une distance quelconque des propriétés riveraines. Cependant, pour éviter de gêner les riverains, il applique les règles suivantes :
- En dehors des agglomérations, les arbres de grand développement peuvent être plantés par l’État, au minimum, à 2 m de la limite des propriétés riveraines.
- Dans les agglomérations, lorsque les habitations sont construites à l’alignement, sauf si les arbres sont taillés en forme étroite, l’État s’efforcera de planter les arbres de grand développement, au minimum, à 3 m des façades.
- Les végétaux à développement réduit peuvent être plantés par l’État, au minimum, à 50 cm de la limite des propriétés riveraines. Lors du renouvellement des plantations d’arbres de haute tige hors agglomération, les arbres doivent être plantés à 4 m minimum du bord de la chaussée. Ils doivent être implantés au-delà d’un fossé.

Pour connaître la règlementation sur un domaine privé ...

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Romain Musialek - Société française d’arboriculture
Conférence lors de la journée à thème d'Alençon sur l'arbre 2010

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