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Apprenez à jardiner dans le respect de votre environnement, un site de la SNHF

Création de Jacques Castagné (D.Ronflard)

Protéger l'arbre en ville

Q MassotL’arbre est appréhendé sous divers aspects par le droit : il apparaît tantôt comme sujet de litige entre voisins, auquel cas le droit civil définit les droits et obligations de chacun des voisins de manière précise, tantôt comme élément de paysage justifiant qu’un régime de protection soit mis en place au titre du code de l’urbanisme, du patrimoine ou de l’environnement.

Le droit civil, lorsqu’il détermine des distances minimales à respecter lors de la plantation de l’arbre, aborde classiquement la question de l’arbre sous l’angle de la protection de l’intégrité de la propriété et non en tant que sujet à protéger. Dans certains cas, le respect de ces règles n’empêche pas l’abattage, lorsque le trouble causé au propriétaire du fonds voisin excède les inconvénients normaux de voisinage. Tel est le cas de cyprès situés en bordure de propriété (mais à plus de 2 m) dont la hauteur et l’amplitude provoquent une perte de lumière et d’ensoleillement, ainsi qu’une fragilisation des constructions. À l’inverse, l’application de la règle est parfois nuancée par le juge qui a, à plusieurs reprises, adopté des positions tendant à la protection d’arbres, refusant par exemple l’abattage de deux peupliers en considérant notamment « l’ombre appréciable qu’ils apportent en été aux propriétaires des jardins voisins », et la « protection contre le vent » qu’ils procurent. Si le juge civil appréhende l’arbre en fonction de l’avantage ou de l’inconvénient qu’il peut représenter dans le cadre de
relations de voisinage, le droit de l’urbanisme s’intéresse à ce sujet en tant que composante d’un paysage, ce qui ouvre droit à l’application de mesures protectrices.

Cette préoccupation de la place du végétal, en ville en particulier, est ancienne. Les motivations ont varié au fil du temps : si les espaces verts ont été introduits en ville pour des considérations hygiénistes, de manière à « aérer la ville » et à favoriser la pénétration de la lumière dans les nouveaux immeubles bordant les grands boulevards, ils sont désormais perçus comme facteur de maintien de la biodiversité en milieu urbain, ou comme élément d’un réseau écologique cohérent. À l’heure d’un urbanisme promouvant la ville compacte, dense et intense, qu’en sera-t-il de la place de l’arbre dans cette organisation territoriale ?

Le présent article traitera des outils susceptibles d’être mis en oeuvre au niveau local (en particulier de la commune ou de l’intercommunalité), ce qui exclue les régimes de protection relevant de la responsabilité étatique et abordera plus précisément la thématique de l’arbre, pris au sens individuel et non en tant qu’élément de forêt ou de bois, pour lesquels des régimes spécifiques peuvent s’appliquer.

La protection de l’arbre au travers du PLU
Les grands principes du droit de l’urbanisme, définis par les articles L110 et L121-1 du code de l’urbanisme n’opposent pas construction et espaces verts, urbain et rural, mais invitent à articuler les objectifs de préservation de l’environnement et de renouvellement urbain dans le respect d’un équilibre assurant le développement durable du territoire. Ces principes se trouvent déclinés ensuite sur le territoire, au travers de divers documents, schémas, zones, dont il convient de tenir compte au niveau local, en particulier lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, qui reste l’outil privilégié de développement d’une politique de protection de l’arbre, en tant que document d’urbanisme de référence pour la plupart des Français.
 

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Daniel Alexandre - Service urbanisme et aménagements de la ville de Suresnes
Conférence lors de la journée à thème sur l'arbre Suresnes 2011

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